Registre Du Commerce Espagnol. Les modèles de registre de commerce 1 2 3 4 4.1 7 9 13 14 COMPTA PRO Recherche d'informations sur près de 5 millions de sociétés espagnoles du registre du commerce Elle relève de la compétence d'un service administratif qui dépend du ministère de la Justice
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Recherche d'informations sur près de 5 millions de sociétés espagnoles du registre du commerce Les instruments juridiques antérieurs à la législation actuelle relative au registre du commerce en Espagne sont les suivants: les ordonnances de Bilbao de 1737 (Ordenanzas de Bilbao), qui ont instauré un registre des immatriculations et des pavillons des navires;
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Tout savoir sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, la tenue du registre du commerce ne leur a pas été confiée La compétence de certains Registres du Commerce territoriaux s'étend à certaines villes : Registre du Commerce de Ceuta ou Registre du Commerce de Melilla
Registre Du Commerce Maroc. Le Registre du Commerce est un organisme officiel de l'Etat espagnol qui dépend directement du Ministère de la Justice, il est formé par les Registres du Commerce Territoriaux, et aussi par le Registre du Commerce Central Elle relève de la compétence d'un service administratif qui dépend du ministère de la Justice